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Droit de la construction
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Droit des assurances
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RÉMOND AVOCATS

Le Cabinet REMOND GUY LAZARD AVOCATS

Le cabinet REMOND AVOCATS a été créé en janvier 2015 par Jean-Yves RÉMOND.

Son activité est principalement orientée vers le droit de la construction, de la copropriété et des assurances, sans pour autant perdre son caractère généraliste, qui demeure aujourd’hui l’un de ses atouts. Jean-Yves RÉMOND a prêté serment en 1991...
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Nos dernières actus

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
Droit immobilier / Copropriété
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié...
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour une copropriété en difficulté, la Cour d’appel avait considéré que le nombre de l...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Droit immobilier
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient...
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Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Droit des assurances
La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du contrat par l’assuré, en l’absenc...
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