Historique
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit des assurancesLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventi...Source : www.weblex.fr
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Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile...Source : www.economie.gouv.fr
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Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesLe décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et...Source : www.actu-juridique.fr
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Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesUn contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse décl...Source : www.lemag-juridique.com