 
                    
                Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
                            Publié le : 
                            30/01/2024
                            30
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.automobile-club.orgUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicules motorisés.... Lire la suite
Historique
- 
                        La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
                                                Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit des assurancesLa réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier perme...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance 
                                                Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org
