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                            Publié le : 
                            28/03/2023
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Historique
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                        Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution
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                        Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
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                        La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire
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