L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le :
30/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés... Lire la suite
Historique
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr
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Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des assurancesL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des assurancesAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com