Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le :
13/05/2026
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2026
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Historique
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Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit des assurancesPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...Source : www.echangesassurances.org
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