Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
Publié le :
30/09/2015
30
septembre
sept.
09
2015
Source : www.capital.frUne décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner raison à un particulier qui souhaitait se défaire de l’assurance décès-invalidité liée à son emprunt immobilier. Il s’agit de la deuxième décision du genre en à peine six mois.
Un à un les juges se rangent du côté des particuliers emprunteurs. Six mois après la décision tonitruante de la Cour d’appel de Bordeaux , une autre Cour d’appel - celle de Douai - vient à son tour de jeter un pavé dans la marre en condamnant une banque qui refusait à son client de résilier l’assurance liée à son prêt immobilier... Lire la suite
Historique
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Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...Source : www.capital.fr
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Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit des assurancesUne femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...Source : www.gazettedupalais.com