
Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
Source : acpr.banque-france.frL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révision de sa recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance en novembre 2024... Lire la suite
Historique
-
Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des assurancesL’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie uniq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit des assurancesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...Source : acpr.banque-france.fr
-
Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesSelon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr