Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le :
25/02/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusifs du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr
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