 
                    
                Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
                            Publié le : 
                            02/07/2019
                            02
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : argent.boursier.comLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement neuf de réaliser lui-même certains travaux de finition et d’installation d’équipements... Lire la suite
Historique
- 
                        Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
                                                Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com
- 
                        Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
                                                Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com
- 
                        Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
                                                Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
- 
                        Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
                                                Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
