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Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit des assurances

Source : www.echangesassurances.org
Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (PER)... Lire la suite

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Historique

Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026

Droit des assurances

Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...

Source : www.echangesassurances.org

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Copropriété

Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...

Source : www.lemag-juridique.com

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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026

Droit immobilier / Droit de la construction

Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...

Source : www.journaldeleconomie.fr

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