Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
Source : www.journaldelagence.comCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise les engagements pris par la ministre du Logement, Valérie Létard, en marge du marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) en mars dernier, pour faciliter la reprise des chantiers et la production de logements... Lire la suite
Historique
-
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
-
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
-
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...Source : www.actu-environnement.com
-
Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des assurancesL’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limit...Source : www.lemag-juridique.com