 
                    
                Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
                            Publié le : 
                            30/04/2019
                            30
                            avril
                            avr.
                            04
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemonde.frAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathédrale Notre-Dame, la question du coût du chantier de reconstruction et des assureurs qui pourraient être mis à contribution s’est immédiatement posée... Lire la suite
Historique
- 
                        Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur 
                                                Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
                                                Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionEn moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
- 
                        La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
                                                Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des assurancesDe 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...Source : interetsprives.grouperf.com
- 
                        Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
                                                Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr
