Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le :
10/09/2019
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Source : www.ffa-assurance.frLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller... Lire la suite
Historique
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
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Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
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Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr