 
                    
                TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
                            Publié le : 
                            26/01/2023
                            26
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frLa cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance... Lire la suite
Historique
- 
                        La zone protégée de l’action civile en démolition correspond à son périmètre géographique
                                                Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa condamnation à démolir une construction illégale dont le permis a été annu...Source : www.efl.fr
- 
                        TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
                                                Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
                                                Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des assurancesAvant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
                                                Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com
