Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Historique

• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Source : www.hyperassur.com
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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