Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ainsi qu'à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)... Lire la suite
Historique
-
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitationPublié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des assurancesFace à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté,...Source : www.vie-publique.fr
-
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétitio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com