Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965... Lire la suite
Historique
-
Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLe délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des assurancesLe prise de conscience est soudaine et violente pour les épargnants qui se cr...Source : www.leblogpatrimoine.com
-
Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Source : www.moneyvox.fr
-
Assurance-vie : des pratiques commerciales dénoncées par l’ACPR
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des assurancesL’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance-vi...Source : www.legifiscal.fr