 
                    
                Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
                            Publié le : 
                            06/06/2023
                            06
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.droits-pharmacie.frLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusion de l’assurance malus, qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Cet article examine les aspects juridiques liés aux exclusions de l’assurance malus et comment ils affectent les conducteurs concernés... Lire la suite
Historique
- 
                        Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
                                                Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus 
                                                Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des assurancesLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...Source : www.droits-pharmacie.fr
- 
                        Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
                                                Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
                                                Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des assurancesL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com
