
Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le :
30/07/2018
30
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lecomparateurassurance.comLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le cadre du remboursement des frais de santé assurent les consommateurs. Ils sont aussi supposés les rassurer. Sauf que certaines conventions d’assurance-vie comportent des clauses démesurées, au détriment du consommateur et du non professionnel... Lire la suite
Historique
-
Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...Source : www.lecomparateurassurance.com
-
Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLes sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet u...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionAlertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr
-
Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr